Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031277357
Texte parentLEGITEXT000031277355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. - au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er » ;
- au dernier alinéa, après les mots : « chef de programme » sont ajoutés les mots : « , chef de la circulation aérienne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2001 : art. 1
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