1. Le champ du rapprochement porte sur l'ensemble des personnes nées en octobre d'une année paire ou nées le 2,3,4 ou 5 janvier ou l'un des quatre premiers jours d'avril, juillet et octobre (années paires et impaires) et ayant eu une période d'inscription à l'opérateur France Travail ou un poste salarié déclaré sur la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2012.
ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteARRÊTÉ du 17 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000049821369
Texte parentLEGITEXT000031277416
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