Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031277455
Texte parentLEGITEXT000031277442
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https :// info. national. agri/ gedei/ site/ bo-agri.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2013 : art. null
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