Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031281931
Texte parentLEGITEXT000031281922
Référencearticle 1 du décret n°2015-1237 du 7 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième et au quatrième alinéa, le nombre : « Dix-sept » est remplacé par le nombre : « Dix-huit » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, le nombre « Dix-sept » est remplacé par le nombre : « Quatorze » ;
4. 3° Au sixième alinéa, le nombre : « Sept » est remplacé par le nombre : « Six » ;
5. 4° Au septième alinéa, le nombre : « Trois » est remplacé par le nombre : « Quatre » ;
6. 5° Au neuvième alinéa, le nombre : « Un » est remplacé par le nombre : « Deux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 : art. 2
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