Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031281933
Texte parentLEGITEXT000031281922
Référencearticle 3 du décret n°2015-1237 du 7 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Sept » et les mots : « du Conseil national de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de l'association Le Mouvement associatif » ;
4. 3° Au quatrième et dernier alinéa, les mots : « de la Fondation de France choisi par celle-ci » sont remplacés par les mots : « du Centre français des fonds et fondations choisi par celui-ci ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 : art. 10
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