Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031286379
Texte parentLEGITEXT000031286351
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux M12, R12pps et R19 tels que présentés en annexe.
2. A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le panneau C50 est remplacé par le panneau C50 tel que présenté en annexe.
3. A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont supprimés les signaux M12a, M12b, R19d et R19td.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe
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