1. En application des dispositions prévues à l'article 9 du décret du 21 mai 1997 modifié susvisé, les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques sont fixés suivant les modalités ci-après.
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031293446
Texte parentLEGITEXT000031293428
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