ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031293442
Texte parentLEGITEXT000031293428
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 12 octobre 2015)Légifrance →

1. Les membres du jury du concours interne sont désignés par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

2. Le jury comprend :

3. - un président, choisi parmi les conseillers économiques ou les conseillers économiques honoraires ou les administrateurs civils des ministères économiques et financiers ;

4. - des attachés économiques principaux ou des conseillers économiques ou des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des attachés économiques au grade d'attaché économique principal ou des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des conseillers économiques, ou des fonctionnaires représentant du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

5. Le jury peut également comprendre :

6. - des personnalités extérieures à l'administration choisies en fonction de leurs compétences et expériences.

7. Pour la correction des épreuves d'admissibilité, le jury peut être éventuellement assisté par un ou plusieurs correcteurs avec voix consultative.

8. L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031293442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.