ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031293458

Texte parentLEGITEXT000031293428

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques (NOR : FCPT1521595A) est retiré.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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