ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031293436
Texte parentLEGITEXT000031293428
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 12 octobre 2015)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture du concours interne est pris par le ministre des finances et des comptes publics et par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

2. Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce concours.

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