Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031309139
Texte parentLEGITEXT000031309135
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admission, à l'exception de l'épreuve d'entretien avec le jury pour laquelle toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.