ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000031310553

Texte parentLEGITEXT000031310546

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 octobre 2015 (version du 15 octobre 2015)Légifrance →

1. VIGNETTE DE VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES AFFECTÉ À DES SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS

2. DIMENSIONS DE LA VIGNETTE : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; Bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; Pavé acajou : 6 cm × 8 cm.

3. COULEURS : - COULEURS : CMJN : Acajou (M51 J79 N47) / identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100).

4. TYPOS : DaxOT CondBold 16pt (pour les VTPASLO) / Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère).

5. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 3

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