1. I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L752-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L752-9, Art. L752-10, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-4, Art. L753-5, Art. L753-6, Art. L753-7, Art. L753-8, Art. L754-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L821-1, Art. L831-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L752-13, Art. L756-3, Art. L756-5, Art. L815-11, Art. L815-12, Art. L154-2, Art. L168-3, Art. L444-1, Art. L723-1, Art. L723-3, Art. L752-3, Art. L754-4, Art. L755-11
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale.
15. Sct. Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L751-1
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code de la sécurité sociale.
18. Art. L712-11-2
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code de la sécurité sociale.
21. Art. L815-1
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code de la sécurité sociale.
24. Art. L752-2, Art. L752-11
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de la sécurité sociale.
27. Art. L752-5
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code de la sécurité sociale.
30. Art. L752-6
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code de la sécurité sociale.
33. Art. L753-9
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code de la sécurité sociale.
36. Art. L755-17, Art. L755-19, Art. L755-20, Art. L755-21-1, Art. L755-22, Art. L755-33, Art. L755-1, Art. L755-3, Art. L755-9, Art. L755-10
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code de la sécurité sociale.
39. Art. L755-21
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code de l'action sociale et des familles
42. Art. L245-1, Art. L244-1, Art. L211-10
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code de la sécurité sociale.
45. Art. L755-29, Art. L756-1, Art. L756-2, Art. L756-4, Art. L757-1, Art. L757-3, Art. L758-1, Art. L758-2, Art. L758-3
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code de la sécurité sociale.
48. Art. L815-24
49. II. - Le b des 9° et 10° du I du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement des membres des conseils d'administration concernés