LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
Rattachement
Section 4 : Dispositions diverses
  1. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté
  2. Section 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031314779
Texte parentLEGITEXT000031314591
Référencearticle 74 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 69-9 et 69-10 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : art. 69-9, art. 69-10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031314779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.