DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015
RattachementChapitre III : Classement et avancement
IdentifiantLEGIARTI000053217538
Texte parentLEGITEXT000031316778
Référencearticle 14 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur des services de greffe judiciaires est fixée ainsi qu'il suit :


Grades et échelons
Durée

Directeur hors classe

8e échelon
-

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Directeur principal

11e échelon
-

10e échelon
2 ans et 6 mois

9e échelon
2 ans et 6 mois

8e échelon
2 ans et 6 mois

7e échelon
2 ans et 6 mois

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Directeur

14e échelon
-

13e échelon
2 ans

12e échelon
2 ans

11e échelon
2 ans

10e échelon
2 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans
Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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