DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015

RattachementChapitre III : Classement et avancement

IdentifiantLEGIARTI000053217540

Texte parentLEGITEXT000031316778

Référencearticle 17 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application des dispositions des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de directeur	SITUATION dans le grade de directeur principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
14^eéchelon	8^eéchelon	Ancienneté acquise
13^eéchelon	8^eéchelon	Sans ancienneté
12^eéchelon	7^eéchelon	5/4 d'ancienneté conservée
11^eéchelon	6^eéchelon	Ancienneté acquise
10^eéchelon	6^eéchelon	Sans ancienneté
9^eéchelon	5^eéchelon	Ancienneté acquise
8^eéchelon	4^eéchelon	Ancienneté acquise
7^eéchelon	3^eéchelon	Ancienneté acquise
6^eéchelon	2^eéchelon	Ancienneté acquise
5^eéchelon	1^eréchelon	Ancienneté acquise
4^eéchelon	1^eréchelon	Sans ancienneté

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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