DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015

RattachementChapitre III : Classement et avancement

IdentifiantLEGIARTI000053217545

Texte parentLEGITEXT000031316778

Référencearticle 19 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les directeurs principaux nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de directeur principal	SITUATION dans le grade de directeur hors classe	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11^eéchelon	7^eéchelon	Ancienneté acquise
10^eéchelon	6^eéchelon	Ancienneté acquise
9^eéchelon	6^eéchelon	Sans ancienneté acquise
8^eéchelon	5^eéchelon	4/5 de l'ancienneté acquise
7^eéchelon	4^eéchelon	4/5 de l'ancienneté acquise
6^eéchelon	3^eéchelon	Ancienneté acquise
5^eéchelon	2^eéchelon	Ancienneté acquise
4^eéchelon	1^eréchelon	Ancienneté acquise

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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