Référencearticle 2 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :
2. 1° Le grade de directeur, qui comporte quatorze échelons ;
3. 2° Le grade de directeur principal, qui comporte onze échelons ;
4. 3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte huit échelons.
5. Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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