Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031319349
Texte parentLEGITEXT000031319335
Référencearticle 1 du décret n°2015-1282 du 13 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 156-7 du code forestier est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du 2°, sont ajoutés les mots : « y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique » ;
3. 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Un arrêté du préfet de région précise les travaux éligibles pour chacune des opérations mentionnées au 1° à 6°. »