Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1284 du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031320361
Texte parentLEGITEXT000031320356
Référencearticle 1 du décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux lignes correspondant aux communes de Boëge et de Saint-André-de-Boëge sont supprimées du tableau annexé au décret du 10 mai 2013 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 : art. null
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