Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mai 2005 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. » ;
3. 2° A l'article 1er, après les mots : « Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires cadres de santé civils du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et aux fonctionnaires cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ;
4. 3° Dans l'article « annexe », après les mots : « Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux cadres de santé civils », sont ajoutés les mots : « et, aux cadres de santé paramédicaux civils », et après le mot : «-diététiciens », sont ajoutés les mots : «-pédicures podologues ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 : art. 1, art. Annexe