Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1291 du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031320863
Texte parentLEGITEXT000031320856
Référencearticle 1 du décret n°2015-1291 du 14 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'indice afférent à l'échelon fonctionnel défini à l'article 36-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELON
4. INDICE BRUT
5. Echelon fonctionnel
6. HE B bis »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 1-1
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