1. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.
DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031322191
Texte parentLEGITEXT000031322181
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