1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031322195
Texte parentLEGITEXT000031322181
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