DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000039332578
Texte parentLEGITEXT000031322181
Référencearticle 4 du décret n°2015-1286 du 14 octobre 2015 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

2. Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.

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