1. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.
TexteDÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000039332570
Texte parentLEGITEXT000031322181
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