1. La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2015.
TexteArrêté du 12 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031323248
Texte parentLEGITEXT000031323239
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