1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de la licence, sont les suivantes :
2. 1° Pour la gestion de l'identification du demandeur :
3. - civilité ;
4. - nom de famille ou nom de l'association ou de l'organisme ;
5. - prénom(s) ;
6. - date de naissance ;
7. - adresse postale (adresse, code postale, localité, pays) ;
8. - adresse électronique ;
9. - qualité du demandeur (propriétaire, preneur dans le cadre d'une location avec option d'achat, autres cas) ;
10. - téléphone : domicile, travail, portable ;
11. - télécopie.
12. 2° Pour l'identification des contacts d'urgence du demandeur :
13. - nom de famille ;
14. - prénom(s) ;
15. - numéro de téléphone ;
16. - lien avec le demandeur (lien de parenté, autres cas).
17. 3° Pour la gestion de la traçabilité des accès :
18. - données de connexion : identifiant, mot de passe.