Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils du ministère de la défense et aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. .
| BRANCHES D'ACTIVITÉ DES CADRES DE SANTÉ CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense | NOMBRE DE POINTS : |
|---|---|
| 41 |
| 19 |
| 19 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 13 |
| 10 |
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2005).