Arrêté du 27 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.

TexteArrêté du 27 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000031327329

Texte parentLEGITEXT000031327333

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2005 (version du 16 octobre 2015)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils du ministère de la défense et aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.

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