1. Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2015 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031329033
Texte parentLEGITEXT000031329027
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