ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031329035
Texte parentLEGITEXT000031329027
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 mai 2013 : art. 1, art. 2
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031329035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.