1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 7 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031329149
Texte parentLEGITEXT000031329144
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.