ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031330333

Texte parentLEGITEXT000031330325

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2015 (version du 19 octobre 2015)Légifrance →

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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