Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031330337
Texte parentLEGITEXT000031330325
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 1
INSTALLATIONS EXISTANTES PRIMES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ
2. La prime mentionnée à l'article 4 de l'arrêté est une prime variable. Elle est fixée à 14,5 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2009 Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.