Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031342976
Texte parentLEGITEXT000031342969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe II (suite)
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