RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 octobre 2015 (version du 21 octobre 2015)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
PACA
Au lieu de : MGP-PELLETIER-DUGOUL, MECA INTERNATIONAL, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire Depuis 1973
Ecrire : MGP-PELLETIER-DUGOUL, MECA INTERNATIONAL, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire De 1973 à 2002 Puis, 401 Village industriel, 93, boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille De 2002 à 2005
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