ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 19 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031346282

Texte parentLEGITEXT000031346279

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2015 (version du 22 octobre 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.