Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031346284
Texte parentLEGITEXT000031346279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « la mission de la recherche » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « la mission des publications et de la diffusion » sont remplacés par les mots : « le bureau des publications et de la communication » ;
4. 3° Les mots : « le secrétariat général de la Revue française des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « la mission de l'accès aux données de santé » ;
5. 4° Les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction » sont remplacés par les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2012 : art. 1
Aller plus loin
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