Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié : 1° Au I, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° D'orienter et de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services des ministères chargés de la santé et des affaires sociales, la politique de la recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ; d'assurer pour le ministère chargé des affaires sociales l'exercice de la tutelle sur l'Institut national d'études démographiques. ». 2° Le II du même article est ainsi modifié : a) Il est inséré après le premier alinéa un second alinéa ainsi rédigé :
2. «-la mission de la recherche ; » ;
3. b) Les mots : « le bureau des comptes et prévisions d'ensemble » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'analyse des comptes sociaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 4