Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031346296
Texte parentLEGITEXT000031346279
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi rédigé :
2. « Art. 8.-Le bureau des publications et de la communication :
« 1° Elabore et met en œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
« 2° Elabore et met en œuvre la politique de communication de la direction ;
« 3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2012 : art. 8
Aller plus loin
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