Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales à raison de :
3. Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.
4. Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.
5. Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.
6. Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.
7. Fédération syndicale unifiée (FSU) : un.
8. Solidaires : un.
9. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un.
10. Confédération générale des cadres (CGC) : un.
11. Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 juillet 1971 : art. 1