Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Publics concernés : administrations de l'Etat. Objet : ajout d'une mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret confie la responsabilité des données de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Références : le décret, modifié par le présent décret, peut être consulté dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines réunis en formation conjointe le 11 juin 2015,