Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1310 du 19 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031346442
Texte parentLEGITEXT000031346437
Référencearticle 1 du décret n°2015-1310 du 19 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 juillet 2000 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « En liaison avec l'administrateur général des données, la direction est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 8
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