Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031347116
Texte parentLEGITEXT000031347107
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. Au lieu de :
Etablissements MONFORT, 5, rue Julien-Quéré, 56100 Lorient
Depuis 1978
4. Ecrire :
Etablissements MONFORT, 5, rue Julien-Quéré, 56100 Lorient
De 1978 à 2014
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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