ARRÊTÉ du 5 octobre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 5 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031347221
Texte parentLEGITEXT000031347179
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 octobre 2015 (version du 22 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031347221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.