Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356827
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 10 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 mai 1990 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 4 du décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. » ;
3. 2° Au 6° de l'article 19, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 4, art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.