Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance » et les mots : « et prévoit les moyens qui doivent lui être affectés » sont supprimés ;
3. 2° Au 1° de l'article 4, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
4. 3° Au 4° de l'article 4, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 8, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « deux fois » ;
6. 5° A l'article 9-2, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la culture », sont insérés les mots : « pour un mandat de cinq ans renouvelable par période de trois ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 : art. 3, art. 4, art. 8, art. 9-2