Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356777
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 16 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a du 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; »
4. 2° Le d du 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « d) Le responsable du service du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; »
6. 3° A l'article 10, les mots : « trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 : art. 4, art. 10
Aller plus loin
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