Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356781
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 19 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 novembre 1997 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, parmi les membres des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine, ou parmi les professeurs d'université. » ;
3. 2° A l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 : art. 26, art. 10
Aller plus loin
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